Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'annexe VI en conformité avec le SMIC
Résumé L'annexe VI est étendue, mais il faut respecter le salaire minimum.
L'annexe VI est étendue sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
1 version