Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des coopératives agricoles dont l'agrément a été retiré
Résumé Certaines coopératives agricoles ont perdu leur agrément en 2021 et sont listées dans l'annexe II de l'arrêté.
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2021 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
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