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Annexe

JORF n°0055 du 6 mars 2022

Arrêté du 24 février 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, titre II du livre V, et notamment les articles L. 525-1 et R. 525-9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sociétés coopératives agricoles agréées en 2021

Résumé Les coopératives agricoles agréées en 2021 sont listées avec leur numéro d'agrément.

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2021 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.

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Article 2

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Liste des coopératives agricoles dont l'agrément a été retiré

Résumé Certaines coopératives agricoles ont perdu leur agrément en 2021 et sont listées dans l'annexe II de l'arrêté.

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2021 par le Haut Conseil de la Coopération Agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Délégation de la mise en œuvre d’un arrêté à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Résumé La responsable doit appliquer cet arrêté, qui sera publié dans un journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 24 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves