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Arrêté du 24 février 2022

JORF n°0053 du 4 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Antoine PY devient notaire associé et Annie LOCATELLI démissionne, changeant le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2022 :
M. PY (Antoine, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
Le retrait de Mme LOCATELLI (Annie, Janine), épouse HANS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christelle HANS-LAMOTTE et Antoine PY, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2022 :

M. PY (Antoine, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).

Le retrait de Mme LOCATELLI (Annie, Janine), épouse HANS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christelle HANS-LAMOTTE et Antoine PY, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».