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Arrêté du 24 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS2205635A, texte n° 34),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 17 février 2022

Résumé. On change le nombre de radiations et on ajoute des nouveaux médicaments dans une liste.

1° Dans l'annexe de l'arrêté du 17 février 2022, les mots : « 18 radiations » sont remplacés par les mots : « 24 radiations » ;
2° Dans le tableau de l'annexe susmentionnée sont ajoutés les lignes suivantes :

ILOPROST VENTAVIS 20 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur 3400894057093 VENTAVIS 20MCG/ML NEB A.1ML BAYER HEALTHCARE SAS
ILOPROST VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur 3400892974675 VENTAVIS 10MCG/ML NEB A.1ML BAYER HEALTHCARE SAS
ILOPROST VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur 3400892569659 VENTAVIS 10MCG/ML NEB A.2ML BAYER HEALTHCARE SAS
Phénylbutyrate de sodium AMMONAPS 500 mg, comprimé 3400892323091 AMMONAPS 500MG CPR SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM
Phénylbutyrate de sodium AMMONAPS 940 mg / g, granulés 3400892323152 AMMONAPS 940MG/G BUV FL266G SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM
thyrotropine alfa THYROGEN 0,9 mg, poudre pour solution injectable 3400892069210 THYROGEN 0,9MG INJ FL SANOFI-AVENTIS FRANCE

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

S. Billet

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthomé

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthomé

Arrêté du 24 février 2022
Article 1
Article 2