JORF n°0051 du 2 mars 2022

Arrêté du 24 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : SSAS2205635A, texte n° 34),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 17 février 2022

Résumé On change le nombre de radiations et on ajoute des nouveaux médicaments dans une liste.

1° Dans l'annexe de l'arrêté du 17 février 2022, les mots : « 18 radiations » sont remplacés par les mots : « 24 radiations » ;
2° Dans le tableau de l'annexe susmentionnée sont ajoutés les lignes suivantes :

| ILOPROST |VENTAVIS 20 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur|3400894057093|VENTAVIS 20MCG/ML NEB A.1ML| BAYER HEALTHCARE SAS | |:----------------------:|:------------------------------------------------------------------:|:-----------:|:-------------------------:|:----------------------:| | ILOPROST |VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur|3400892974675|VENTAVIS 10MCG/ML NEB A.1ML| BAYER HEALTHCARE SAS | | ILOPROST |VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur|3400892569659|VENTAVIS 10MCG/ML NEB A.2ML| BAYER HEALTHCARE SAS | |Phénylbutyrate de sodium| AMMONAPS 500 mg, comprimé |3400892323091| AMMONAPS 500MG CPR |SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM| |Phénylbutyrate de sodium| AMMONAPS 940 mg / g, granulés |3400892323152|AMMONAPS 940MG/G BUV FL266G|SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM| | thyrotropine alfa | THYROGEN 0,9 mg, poudre pour solution injectable |3400892069210| THYROGEN 0,9MG INJ FL | SANOFI-AVENTIS FRANCE |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

S. Billet

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthomé

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthomé