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Arrêté du 24 février 2022

modifiant les arrêtés du 3 août 2020 fixant pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux plafonds pour la prime des agents publics

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants maximaux de la prime pour certains agents des ministères de l'écologie et de l'agriculture.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la mer, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 2 (Détermination du montant de la nouvelle bonification indiciaire) ;

Vu l'arrêté du 3 août 2020 (Fixation du plafond de prime pour les cadres et experts) fixant pour le ministère de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents agricoles) fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents est fixé à 21 870 points.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation passe à 7 770 points.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Les chefs des ministères de l'écologie et de l'agriculture doivent faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le secrétaire général du ministère chargé de l'écologie et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2022.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Arrêté du 24 février 2022
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Article 2
Article 3