Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Journalisation des opérations sur la plateforme
Résumé Toutes les actions sur la plateforme doivent être enregistrées et gardées en sécurité.
Toute opération de dépôt sur la plateforme et de consultation doit faire l'objet d'une journalisation comportant l'identité de son auteur et l'objet de l'opération. Ces données sont conservées, selon un procédé permettant de garantir leur intégrité, dans le respect des délais prévus à l'article 5.
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