Arrêté du 24 février 2022

Article 6

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Article 6

Toute opération de dépôt sur la plateforme et de consultation doit faire l'objet d'une journalisation comportant l'identité de son auteur et l'objet de l'opération. Ces données sont conservées, selon un procédé permettant de garantir leur intégrité, dans le respect des délais prévus à l'article 5 (Disponibilité des documents sur la plate-forme).

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En vigueur depuis le 27 février 2022

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Journalisation des opérations sur la plateforme

Résumé. Tout ce que tu fais sur la plateforme doit être enregistré avec ton nom et ce que tu as fait, et ces informations doivent être gardées en sécurité pendant un certain temps.

Toute opération de dépôt sur la plateforme et de consultation doit faire l'objet d'une journalisation comportant l'identité de son auteur et l'objet de l'opération. Ces données sont conservées, selon un procédé permettant de garantir leur intégrité, dans le respect des délais prévus à l'article 5 (Disponibilité des documents sur la plate-forme).

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En vigueur depuis le dimanche 27 février 2022

Source : Légifrance