Arrêté du 24 février 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les chefs de la police et de la sécurité civile doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance