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Annexe

JORF n°0051 du 28 février 2021

Arrêté du 24 février 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2005 modifié fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industriel (CAMARI) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 10 juillet 2019,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2005

Résumé Les règles de l'annexe de l'arrêté de 2005 sont mises à jour.

L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les chefs de la police et de la sécurité civile doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 février 2021.

Gérald Darmanin