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Arrêté du 24 février 2021

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2005 modifié fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industriel (CAMARI) ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 10 juillet 2019,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2021

L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de manipulation des appareils de radiologie industrielle

Résumé. Les règles pour utiliser les appareils de radiologie industrielle ont été mises à jour.

Fait le 24 février 2021.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Arrêté du 24 février 2021
Article 1
Article 2
Annexe