Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2005
Résumé L'annexe de l'arrêté de 2005 a été mise à jour avec les nouvelles règles.
L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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