Arrêté du 24 février 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2021

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général du Trésor doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance