Arrêté du 24 février 2020

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 8 mars 2020

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Enregistrement des actions dans le système 'Orion'

Résumé. Toute action dans le système 'Orion' doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'action, et ces informations sont conservées pendant un an.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020

Source : Légifrance