Arrêté du 24 février 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er (Modification des règles financières dans un ministère), les mots : « bureau de fonctionnement des services de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « service des affaires financières et générales du secrétariat général au ministère de la culture et de la communication » et il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
3° Remboursement d'indus pour les frais de déplacement » ;
2° L'article 5 est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 77 000 €. »

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Modification des règles financières dans un ministère

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des frais de déplacement et fixe le montant d'une avance financière pour un régisseur.

L'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er (Modification des règles financières dans un ministère), les mots : « bureau de fonctionnement des services de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « service des affaires financières et générales du secrétariat général au ministère de la culture et de la communication » et il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
3° Remboursement d'indus pour les frais de déplacement » ;
2° L'article 5 est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 77 000 €. »

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