JORF n°0056 du 7 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017 :
M. GIUSTINIANI (Laurent, Albert, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. CIAVATTI (Laurent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric BRINCOURT et Laurent GIUSTINIANI, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017 :

M. GIUSTINIANI (Laurent, Albert, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de M. CIAVATTI (Laurent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric BRINCOURT et Laurent GIUSTINIANI, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».