Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017, la démission de M. BLONDEL (Philippe, Charles, Rémi), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle « Société civile professionnelle Claire LEDUC et Solange VIGAND, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. BLONDEL (Philippe, Charles, Rémi).
Mme LEDUC (Claire, Delphine, Jacqueline), épouse CHERIF-ZAHAR, et Mme VIGAND (Solange) sont nommés avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
1 version