Arrêté du 24 février 2017

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2017 susvisé, après les mots : « il est inséré », sont ajoutés les mots : « à compter du 6 décembre 2016 ».

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En vigueur depuis le 27 février 2017

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Modification d'une date dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une date de mise en application dans un autre arrêté, la fixant au 6 décembre 2016.

A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2017 susvisé, après les mots : « il est inséré », sont ajoutés les mots : « à compter du 6 décembre 2016 ».

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En vigueur depuis le lundi 27 février 2017

Source : Légifrance