JORF n°0049 du 26 février 2017

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 173 632 € en autorisations d'engagement et de 198 396 € en credits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 173 632 € en autorisations d'engagement et de 198 396 € en credits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.