En vigueur depuis le 27 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par la directrice de l'énergie
Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.