Arrêté du 24 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 3

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Modification de l'organisation du service des actions sanitaires en production primaire

Résumé. Le service des actions sanitaires en production primaire modifie ses sous-directions pour mieux organiser la santé et la protection animales et végétales.

A modifié les dispositions suivantes :

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