Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service des actions sanitaires en production primaire
Résumé. Le service des actions sanitaires en production primaire modifie ses sous-directions pour mieux organiser la santé et la protection animales et végétales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Protection sanitaire des animaux et végétaux
→ Version 5
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3