Arrêté du 24 février 2016

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé et jusqu'au 31 décembre 2016, l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France implantée au siège de la zone de défense et de sécurité de Paris est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2016

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Modification temporaire de l'organisation de la gendarmerie en Île-de-France

Résumé. Un arrêté modifie temporairement l'organisation de la gendarmerie en Île-de-France jusqu'à fin 2016.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé et jusqu'au 31 décembre 2016, l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France implantée au siège de la zone de défense et de sécurité de Paris est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2016

Source : Légifrance