Arrêté du 24 février 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 199 du 16 juin 2015 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord viticole champenois

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans les vignobles champenois devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 199 du 16 juin 2015 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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