Arrêté du 24 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord sur les salaires dans les coopératives laitières

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un accord sur les salaires dans les coopératives laitières.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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