JORF n°0053 du 3 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2016, Mme JOSSAND (Marie-Christine, Dominique) est nommée greffière du tribunal de commerce de Soissons (Aisne), en remplacement de M. NURDIN (Paul, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2016, Mme JOSSAND (Marie-Christine, Dominique) est nommée greffière du tribunal de commerce de Soissons (Aisne), en remplacement de M. NURDIN (Paul, André), démissionnaire.