ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 24 février 2015 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance