ARRÊTÉ du 24 février 2015

Annexe

Créé le 14 mars 2015

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CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps de commandement de la police nationale

Année 2015

Capitaine de police 45 %

Année 2016

Capitaine de police 40 %

Année 2017

Capitaine de police 32 %

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015

Annexe