ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 février 2015 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance