ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé (Règles pour les entretiens professionnels et la valorisation des agents) demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Modification partielle d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2015 conserve la plupart des règles d'un arrêté précédent de 2012, sauf une modification spécifique.

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé (Règles pour les entretiens professionnels et la valorisation des agents) demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance