ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de soja

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté qui modifie la liste des variétés de soja autorisées en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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