En vigueur depuis le 7 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans le Territoire de Belfort) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Liste des habitats et espèces protégés dans le Territoire de Belfort) peuvent être consultées à la préfecture du Territoire de Belfort, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.