Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 février 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement Villiers-le-Bel Hôpital », sur une longueur de 574 mètres, et du poste de détente-livraison associé, située sur le territoire de la commune de Villiers-le-Bel, dans le département du Val-d'Oise.

La canalisation mentionnée à l'article 1er est retirée de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.