Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2014, édition électronique, texte n° 44 :
Au lieu de : « est admis d'office, par limite d'âge, »,
Lire : « est admis, sur sa demande, ».
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Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2014, édition électronique, texte n° 44 :
Au lieu de : « est admis d'office, par limite d'âge, »,
Lire : « est admis, sur sa demande, ».
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Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2014, édition électronique, texte n° 44 :
Au lieu de : « est admis d'office, par limite d'âge, »,
Lire : « est admis, sur sa demande, ».