Arrêté du 24 février 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté nomme Christian Charpy comme secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance