JORF n°0051 du 1 mars 2014

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 24 février 2014, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles de Mme Bernadette Malgorn.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 24 février 2014, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles de Mme Bernadette Malgorn.