JORF n°0051 du 1 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2014, l'arrêté du 30 janvier 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (NOR : JUSE1401765A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Gérard GIMENEZ, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel »,
Lire : « M. Gérard GIMENEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2014, l'arrêté du 30 janvier 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (NOR : JUSE1401765A) est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Gérard GIMENEZ, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel »,

Lire : « M. Gérard GIMENEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ».

(Le reste sans changement.)