Arrêté du 24 février 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des finances publiques, la directrice des affaires maritimes et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur la chasse en domaine public maritime

Résumé. Un arrêté du 24 février 2014 confie à plusieurs directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles pour la chasse sur les domaines publics maritimes.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des finances publiques, la directrice des affaires maritimes et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance