Arrêté du 24 février 2014

Article 2

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Article 2

L'instruction n° 96/2 en date du 23 mai 1996 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime est abrogée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Modification des règles de chasse sur le domaine public maritime

Résumé. Un ancien règlement sur la chasse en mer est supprimé et remplacé par de nouvelles règles pour la période 2014-2023.

L'instruction n° 96/2 en date du 23 mai 1996 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime est abrogée.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance