JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 2

Article 2

L'instruction n° 96/2 en date du 23 mai 1996 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime est abrogée.


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Version 1

L'instruction n° 96/2 en date du 23 mai 1996 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime est abrogée.