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Arrêté du 24 février 2014

portant détermination pour l'année 2014 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des missions hospitalières en 2014

Résumé. En 2014, l'État a prévu plus de 6 milliards d'euros pour aider les hôpitaux à financer la recherche et la formation des soignants.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 65 (Budget santé français pour l'année 2014) ;

Vu la recommandation n° 2013-25 du conseil de l'hospitalisation en date du 12 décembre 2013,

Arrêtent :

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Financement des missions hospitalières en 2014

Résumé. En 2014, l'État a alloué 6,1397 milliards d'euros pour financer des missions importantes des hôpitaux, comme la recherche et la formation des soignants.

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) est fixé à 6 139,7 millions d'euros pour l'année 2014.

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 24 février 2014
Article 1
Article 2