Arrêté du 24 février 2014

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) est fixé à 6 139,7 millions d'euros pour l'année 2014.

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Financement des missions hospitalières en 2014

Résumé. En 2014, l'État a alloué 6,1397 milliards d'euros pour financer des missions importantes des hôpitaux, comme la recherche et la formation des soignants.

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) est fixé à 6 139,7 millions d'euros pour l'année 2014.

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