Arrêté du 24 février 2012

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2012

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Nomination pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme la directrice des ressources humaines pour appliquer les règles de promotion dans un ministère.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2012

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