Arrêté du 24 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat relevant du ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé à 13 % pour 2012 et à 12 % pour 2013 et 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des ingénieurs des travaux publics

Résumé. Les taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics de l'État sont fixés à 13 % pour 2012 et à 12 % pour les années suivantes.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat relevant du ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé à 13 % pour 2012 et à 12 % pour 2013 et 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2012

Source : Légifrance