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Arrêté du 24 février 2012

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Article 4

La présidente de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité de santé et sécurité

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé à l'Institut national de la recherche agronomique.

La présidente de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance