Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 28 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité de santé et sécurité
La présidente de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.