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Arrêté du 24 février 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 mars 2012 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― la présidente de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
― le directeur des ressources humaines.
La présidente de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention, le délégué national de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au mardi 31 décembre 2019