Arrêté du 24 février 2012

Article 1

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Article 1

L'utilisation de la dénomination de remplacement « ester d'acide alicyclique » est autorisée, pour une durée de trois ans, pour une des substances contenues dans la préparation CONDAT STAB SOFT ― C00718, commercialisée par la société CONDAT.

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'Ester d'acide alicyclique': autorisation temporaire

Résumé. Un produit chimique peut être appelé 'ester d'acide alicyclique' pendant trois ans.

L'utilisation de la dénomination de remplacement « ester d'acide alicyclique » est autorisée, pour une durée de trois ans, pour une des substances contenues dans la préparation CONDAT STAB SOFT ― C00718, commercialisée par la société CONDAT.

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