JORF n°0063 du 14 mars 2012

Article 1

Article 1

L'utilisation de la dénomination de remplacement « ester d'acide alicyclique » est autorisée, pour une durée de trois ans, pour une des substances contenues dans la préparation CONDAT STAB SOFT ― C00718, commercialisée par la société CONDAT.


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Version 1

L'utilisation de la dénomination de remplacement « ester d'acide alicyclique » est autorisée, pour une durée de trois ans, pour une des substances contenues dans la préparation CONDAT STAB SOFT ― C00718, commercialisée par la société CONDAT.