Arrêté du 24 février 2012

Article 6

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Article 6

Les documents relatifs à la revente sont présentés par le revendeur et le gérant du débit de rattachement à toute réquisition des services douaniers.

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En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Présentation des documents de revente aux douanes

Résumé. Les revendeurs et gérants de débits de tabac doivent présenter les documents de revente aux douanes sur demande.

Les documents relatifs à la revente sont présentés par le revendeur et le gérant du débit de rattachement à toute réquisition des services douaniers.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2012

Source : Légifrance