Arrêté du 24 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 3 334 383 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 3 millions d'euros pour l'année 2011.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 3 334 383 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance