JORF n°0051 du 29 février 2012

Article 2

Article 2

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de :
― l'avenant n° 11 du 18 octobre 2011 (BO 2011-48) portant actualisation de la convention collective (organisme paritaire collecteur agréé), à ladite convention collective ;
― l'avenant n° 2 du 18 octobre 2011 (BO 2011-48) à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de :

― l'avenant n° 11 du 18 octobre 2011 (BO 2011-48) portant actualisation de la convention collective (organisme paritaire collecteur agréé), à ladite convention collective ;

― l'avenant n° 2 du 18 octobre 2011 (BO 2011-48) à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de ladite convention collective.