L'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - I. ― Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Laurent Deborde, responsable du département gestion des actifs financiers, à l'effet de signer :
― les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de son département ;
― et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de la direction financière.
II. ― Délégation est donnée à :
M. Josselin Kalifa, adjoint de direction auprès du directeur des prêts et de l'habitat ;
M. Brice Blondel, responsable du département risques et engagements ;
M. Jean-François Frère, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
M. Pierre Laurent, responsable du département du développement ;
M. Cédric Martin, responsable du département accompagnement du réseau ;
Mme Sabine Poirel, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif ; et chacun(e) seul(e), en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Pèrenet, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I, pour l'exercice des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat.
III. ― Délégation est donnée à :
M. Cyrille Fougeron, adjoint au responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sous convention,
à l'effet de signer :
― les actes cités à l'article 1er (I, a), dans la limite des attributions de leur département et service respectif ;
― les actes juridiques particuliers, avec faculté de substituer ou de donner mandat, pour les actes suivants : les actes notariés et actes d'affectation hypotécaire, les délégations d'assurance, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de derniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations.
IV. ― Délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant du service juridique. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leur bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2011 susvisé demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.