Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret modifié n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, notamment son article 2,
Arrête :
A la cellule nationale de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, Mme Christelle LEMIEUX, attachée principale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique, à l'informatique et à la documentation.
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M. Christian ALPHA, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale, dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne interrégionale de Fort-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ALPHA, délégation est donnée à Mme Flora VAHALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
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M. Pierre BARRUEL, inspecteur de classe exceptionnelle, chef de l'antenne interrégionale de Lyon, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale, dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne interrégionale de Lyon.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre BARRUEL, délégation est donnée à Mme Cécile RUSSIER, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale.
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M. Patrice BEAUMONT, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Nancy, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale, dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne interrégionale de Nancy.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice BEAUMONT, délégation est donnée à Mme Véronique WELTER, adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy.
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M. Michel CAUQUIL, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne interrégionale de Bordeaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CAUQUIL, délégation est donnée à M. Hubert VERDIER, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.
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Mme Chantal COURDAIN, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale, dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne interrégionale de Lille.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal COURDAIN, délégation est donnée à M. Thierry NELSON, attaché principal.
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M. Bernard GARRO, administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382.10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des organismes mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Ile-de-France et Centre.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne interrégionale de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard GARRO, délégation est donnée à Mme Isabelle PAOLI, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale.
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Mme Marie-Thérèse GICQUEL, chef de l'antenne interrégionale de La Réunion, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale, dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne interrégionale de La Réunion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Thérèse GICQUEL, délégation est donnée à Mme Claudine ROUSSET, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
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M. François-Emmanuel GILLET, chef de l'antenne interrégionale de Rennes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale, dont le siège situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire à compter de sa nomination au 1er janvier 2012.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne interrégionale de Rennes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Emmanuel GILLET, délégation est donnée à Mme Maud MOQUE, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Emmanuel GILLET et de Mme Maud MOQUE, délégation est donnée à Mme Régine BIDEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
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Mme Marie-Thérèse GOSSELIN, chef de l'antenne interrégionale de Marseille, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale, dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Thérèse GOSSELIN, délégation est donnée à Mme Geneviève DUCLAUX, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2012.
T. Fatome