I. - Association ASIIAL (23015 Guéret)

a) Avenant du 7 mai 2010 relatif à la formation professionnelle.
b) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif au temps de travail.
c) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif à la rupture du contrat de travail et indemnité de licenciement.
d) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif à l'accompagnement à la mobilité géographique des salariés.
e) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif aux congés exceptionnels et familiaux.
f) Accord d'entreprise du 30 mars 2010 relatif aux primes liées aux événements familiaux.
g) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif à la gratification exceptionnelle d'ancienneté.
h) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif au régime de retraite complémentaire et de prévoyance.
i) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif au complément familial.
j) Accord d'entreprise du 5 janvier 2010 relatif à la demi-journée d'absence sans justificatif.

II. - Association ASSAD Roussillon
(66000 Perpignan)

Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

III. - Association des pupilles de l'enseignement public
(69613 Villeurbanne)

Accord d'entreprise du 7 octobre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire (salaires).

IV. - Association DOMISOL
(71300 Montceau-les-Mines)

Accord d'entreprise du 5 juillet 2010 relatif à l'instauration d'une prime d'activités.

V. - Foyer des anciens d'Etretat (76790 Etretat)

Décision unilatérale du 1er décembre 2009 relatif à la réduction du temps de travail.