Arrêté du 24 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans de la date du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de François Monier à son poste

Résumé. François Monier est reconduit comme secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour trois ans.

M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans de la date du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance